Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2020, Mme TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine) est nommée notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), office créé.
1 version
JORF n°0044 du 21 février 2020
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2020, Mme TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine) est nommée notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), office créé.