JORF n°0044 du 21 février 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2020, M. SAVĒAN (Mathieu, Jacques, Denis) est nommé notaire à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2020, M. SAVĒAN (Mathieu, Jacques, Denis) est nommé notaire à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), office créé.