Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes techniques pour la diffusion des services de radio
Résumé. L'arrêté modifie les règles de diffusion des services de radio en précisant les normes techniques à utiliser sur différentes bandes de fréquences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2008Art. 2 : Normes techniques pour la diffusion numérique de la radio
→ Version 3
→ Version 3
-Arrêté du 3 janvier 2008Art. 2