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Arrêté du 14 février 2019

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de diffusion des services de radio

Résumé. Un arrêté du 14 février 2019 met à jour les règles pour diffuser la radio en précisant les normes techniques sur différentes fréquences.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Vu la directive 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 12 (Rôle de l'autorité dans la régulation technique des services audiovisuels) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 12 décembre 2018,

Arrêtent :

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Modification des normes techniques pour la diffusion des services de radio

Résumé. L'arrêté modifie les règles de diffusion des services de radio en précisant les normes techniques à utiliser sur différentes bandes de fréquences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2019

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général des entreprises et le directeur général des médias et des industries culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2019.

Le ministre de la culture,

Franck Riester

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

Arrêté du 14 février 2019
Article 1
Article 2