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Modification des normes techniques pour la diffusion des services de radio
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
-Arrêté du 3 janvier 2008Art. 2
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modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,
Vu la directive 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 12 (Rôle de l'autorité dans la régulation technique des services audiovisuels) ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 12 décembre 2018,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 janvier 2008Art. 2
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1 modifié
En vigueur depuis le 22 février 2019
Le directeur général des entreprises et le directeur général des médias et des industries culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 février 2019.
Le ministre de la culture,
Franck Riester
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,
Agnès Pannier-Runacher