JORF n°0042 du 19 février 2019

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
«

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------------------------|-----------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4|3172374, 3196653, 3198132|Substituts osseux|

».


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

«

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4

3172374, 3196653, 3198132

Substituts osseux

».