Arrêté du 14 février 2018

Article 5

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Article 5

La décision du directeur général de l'aviation civile du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l'aviation civile, est abrogée.

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En vigueur depuis le 23 février 2018

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Abrogation d'une décision sur le collège de déontologie à la DGAC

Résumé. Un arrêté abroge une décision précédente concernant le collège de déontologie de la DGAC.

La décision du directeur général de l'aviation civile du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l'aviation civile, est abrogée.

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