Arrêté du 14 février 2018

Article 2

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Article 2

Le référent déontologue de la DGAC est compétent vis-à-vis de l'ensemble des fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la direction générale de l'aviation civile.
Tout agent relevant de cette direction peut le saisir.

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En vigueur depuis le 23 février 2018

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Rôle du référent déontologue à la DGAC

Résumé. Un référent déontologue est désigné pour aider les agents de la DGAC à respecter les règles d'éthique.

Le référent déontologue de la DGAC est compétent vis-à-vis de l'ensemble des fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la direction générale de l'aviation civile.
Tout agent relevant de cette direction peut le saisir.

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En vigueur depuis le vendredi 23 février 2018

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