Créé le 23 février 2018
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Arrêté du 14 février 2018
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 23 février 2018
Créé le 23 février 2018
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
En vigueur depuis le vendredi 23 février 2018