Arrêté du 14 février 2018

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.

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En vigueur depuis le 23 février 2018

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Définition d'un spécimen vivant

Résumé. Un arrêté de 2018 définit un spécimen vivant comme un œuf ou un animal en vie.

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.

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En vigueur depuis le vendredi 23 février 2018

Source : Légifrance