Arrêté du 14 février 2018

Article 1

Créé le 23 février 2018

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

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En vigueur depuis le vendredi 23 février 2018