Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de gestion des paiements agricoles en Corse
L'arrêté du 16 août 2007, portant agrément de l'ODARC comme organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en Corse, est abrogé.