Arrêté du 14 février 2018

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 16 août 2007, portant agrément de l'ODARC comme organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en Corse, est abrogé.

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Changement de gestion des paiements agricoles en Corse

Résumé. Un arrêté annule une ancienne décision et confirme le rôle de l'ODARC pour gérer les paiements agricoles en Corse.

L'arrêté du 16 août 2007, portant agrément de l'ODARC comme organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en Corse, est abrogé.

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