Article 3
L'arrêté du 16 août 2007, portant agrément de l'ODARC comme organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en Corse, est abrogé.
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L'arrêté du 16 août 2007, portant agrément de l'ODARC comme organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en Corse, est abrogé.
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L'arrêté du 16 août 2007, portant agrément de l'ODARC comme organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en Corse, est abrogé.