Arrêté du 14 février 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le 17 février 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 février 2018 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication officielle.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 17 février 2018

Source : Légifrance