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Arrêté du 14 février 2018

abrogeant l'arrêté du 9 février 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des dérogations temporaires pour le transport de marchandises

Résumé. Un arrêté du 14 février 2018 met fin aux exceptions temporaires pour le transport de marchandises et confie sa mise en œuvre au directeur des services de transport.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n °3820/85 du Conseil, et notamment son article 14.2 ;

Vu le code des transports, notamment son article R.3312-52 (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier),

Arrête :

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Suppression des dérogations temporaires aux règles de conduite pour le transport de marchandises

Résumé. L'arrêté du 14 février 2018 supprime les dérogations temporaires aux règles de conduite pour le transport de marchandises.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 février 2018 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication officielle.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

Fait le 14 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le samedi 17 février 2018

Arrêté du 14 février 2018
Article 1
Article 2