JORF n°0048 du 25 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MAILHAT (Nicolas, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COMBRET (Alain, Michel, Jean-Pierre) à la résidence de Rieux-Volvestre (Haute-Garonne).
M. MAILHAT (Nicolas, François) est nommé notaire à la résidence de Rieux (Haute-Garonne), en remplacement de M. COMBRET (Alain, Michel, Jean-Pierre), démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. MAILHAT (Nicolas, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. COMBRET (Alain, Michel, Jean-Pierre) à la résidence de Rieux-Volvestre (Haute-Garonne).

M. MAILHAT (Nicolas, François) est nommé notaire à la résidence de Rieux (Haute-Garonne), en remplacement de M. COMBRET (Alain, Michel, Jean-Pierre), démissionnaire.