JORF n°0048 du 25 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HUGUES (Virginie, Patricia, Suzanne) et de Mme GIRAULT (Victoria, Marie, Azeline), épouse BARBAY, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Mme HUGUES (Virginie, Patricia, Suzanne), Mme GIRAULT (Victoria, Marie, Azeline), épouse BARBAY, et M. RAYMOND (Jean-Michel, Toussaint) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés.
Le retrait de M. GIRAULT (Alain, Ernest, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés, est accepté.
Par suite de la nomination de Mme HUGUES (Virginie, Patricia, Suzanne), de Mme GIRAULT (Victoria, Marie, Azeline), épouse BARBAY, et de M. RAYMOND (Jean-Michel, Toussaint), de l'atteinte de la limite d'âge par M. HUGUES (Henri, Marie, Charles) et du retrait de M. GIRAULT (Alain, Ernest, André), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés est ainsi modifiée : « Virginie HUGUES, Victoria GIRAULT, Jean-Michel RAYMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme HUGUES (Virginie, Patricia, Suzanne) et de Mme GIRAULT (Victoria, Marie, Azeline), épouse BARBAY, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

Mme HUGUES (Virginie, Patricia, Suzanne), Mme GIRAULT (Victoria, Marie, Azeline), épouse BARBAY, et M. RAYMOND (Jean-Michel, Toussaint) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés.

Le retrait de M. GIRAULT (Alain, Ernest, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés, est accepté.

Par suite de la nomination de Mme HUGUES (Virginie, Patricia, Suzanne), de Mme GIRAULT (Victoria, Marie, Azeline), épouse BARBAY, et de M. RAYMOND (Jean-Michel, Toussaint), de l'atteinte de la limite d'âge par M. HUGUES (Henri, Marie, Charles) et du retrait de M. GIRAULT (Alain, Ernest, André), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés est ainsi modifiée : « Virginie HUGUES, Victoria GIRAULT, Jean-Michel RAYMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».