JORF n°0048 du 25 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2017, M. MÜLLER (Thomas, Roger, André) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. BINOCHE (Jean-Claude, Pierre, Hugues), atteint par la limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2017, M. MÜLLER (Thomas, Roger, André) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. BINOCHE (Jean-Claude, Pierre, Hugues), atteint par la limite d'âge.