JORF n°0046 du 23 février 2017

Article 1

Article 1

Le siège du service de publicité foncière de Fontainebleau, situé actuellement dans la commune de Fontainebleau, est transféré dans la commune de Melun (Seine-et-Marne).


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Version 1

Le siège du service de publicité foncière de Fontainebleau, situé actuellement dans la commune de Fontainebleau, est transféré dans la commune de Melun (Seine-et-Marne).