Arrêté du 14 février 2017

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4 3192365, 3130370, 3104310 Substituts osseux

Historique des versions