JORF n°0054 du 5 mars 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 février 2014, la société Blanc-Mesnil Energie Services (BMES) SAS, dont le siège social est situé 90, avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,886 MW, localisée 90, avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 février 2014, la société Blanc-Mesnil Energie Services (BMES) SAS, dont le siège social est situé 90, avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,886 MW, localisée 90, avenue Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.