JORF n°0045 du 22 février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2013, Mme CHAUSSADE (Julie, Estelle, Louise), épouse VOISIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROZÈS, FABRE & Associés, notaires à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2013, Mme CHAUSSADE (Julie, Estelle, Louise), épouse VOISIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROZÈS, FABRE & Associés, notaires à la résidence de Paris.