JORF n°0046 du 23 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 février 2012, M. Hervo (Jean-Cyril, François, Olivier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Bauchet, Jean-Paul Trussart et Agnès Melin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Epernay (Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 février 2012, M. Hervo (Jean-Cyril, François, Olivier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Bauchet, Jean-Paul Trussart et Agnès Melin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Epernay (Marne).