JORF n°0046 du 23 février 2012

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'Association Saint-Benoît Labre, dont le siège social est situé à Nantes (département de la Loire-Atlantique), un agrément portant sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.


Historique des versions

Version 1

Il est délivré à l'Association Saint-Benoît Labre, dont le siège social est situé à Nantes (département de la Loire-Atlantique), un agrément portant sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.