Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 3 août
Résumé. L'arrêté du 3 août 2010 est modifié par l'article 4.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2010Art. 4 : Classement des emplois pour la prime d'activité dans l'aviation civile
→ Version 2 : Réajustement des classifications professionnelles
→ Version 2 : Réajustement des classifications professionnelles
- Arrêté du 3 août 2010Art. 4