En vigueur depuis le 24 février 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et coût des formateurs en enseignement agricole
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et précise le coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.