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Arrêté du 14 février 2011

fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe le coût des formateurs dans les écoles privées d'agriculture pour l'année 2010, en tenant compte de leur salaire et des frais supplémentaires.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-9 (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) et R.* 813-46, R.* 813-47, R.* 813-48 et R.* 813-49,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Coût des formateurs dans les établissements agricoles privés (2010)

Résumé. L'arrêté fixe le coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole pour l'année 2010, en tenant compte de leur indice de traitement et des charges supplémentaires.

Pour l'année 2010, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), est égal :
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 534, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 534, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.
La valeur du point fonction publique retenue est de 55,287 1 €.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Publication d'un arrêté et coût des formateurs en enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et précise le coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le jeudi 24 février 2011

Arrêté du 14 février 2011
Article 1
Article 2