JORF n°0045 du 23 février 2011

Arrêté du 14 février 2011

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-9 et R.* 813-46, R.* 813-47, R.* 813-48 et R.* 813-49,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'année 2010, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, est égal :
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 534, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
― pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 534, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges.
La valeur du point fonction publique retenue est de 55,287 1 €.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux