Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de compétences aux préfets pour les décisions concernant les fonctionnaires
Résumé. Les préfets de département, le préfet de la région d'Ile-de-France et les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie peuvent désormais prendre des décisions concernant divers aspects de la carrière des fonctionnaires placés sous leur autorité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2008Art. 2 : Délégation de pouvoirs aux préfets pour la gestion des fonctionnaires
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 7 janvier 2008Art. 2