Arrêté du 14 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2008
Art. 2

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Délégation de compétences aux préfets pour les décisions concernant les fonctionnaires

Résumé. Les préfets de département, le préfet de la région d'Ile-de-France et les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie peuvent désormais prendre des décisions concernant divers aspects de la carrière des fonctionnaires placés sous leur autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

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