Arrêté du 14 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2008

Art. 2

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Extension des pouvoirs locaux sur la gestion des carrières administratives

Résumé. Les préfets de département et autres autorités locales obtiennent des compétences supplémentaires pour gérer les carrières des agents techniques et administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 2008Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 janvier 2008
Art. 2

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