Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs locaux sur la gestion des carrières administratives
Résumé. Les préfets de département et autres autorités locales obtiennent des compétences supplémentaires pour gérer les carrières des agents techniques et administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 janvier 2008Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 janvier 2008Art. 2