JORF n°0057 du 7 mars 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er septembre 2008 :
M. Michel Bataille, conseiller à la cour d'appel de Douai.
3 septembre 2008 :
M. François Patte, conseiller à la cour d'appel de Rennes.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er septembre 2008 :

M. Michel Bataille, conseiller à la cour d'appel de Douai.

3 septembre 2008 :

M. François Patte, conseiller à la cour d'appel de Rennes.