Arrêté du 14 février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions prévues à l'article D. 641-96 du code rural, les valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites analytiques pour les vins AOC

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'analyse pour les vins AOC de la récolte 2007.

En application des dispositions prévues à l'article D. 641-96 du code rural, les valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l'examen analytique des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2008

Source : Légifrance