Arrêté du 14 février 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 29 juin 2000 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les délégués de défense

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des délégués de défense et de sécurité est annulé.

L'arrêté du 29 juin 2000 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

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Source : Légifrance