Arrêté du 14 février 2008

Article 7

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Article 7

Une cellule de défense et de sécurité doit être constituée au sein de chaque service déconcentré présent dans la zone. Elle a notamment pour mission de préparer la planification de défense et de sécurité du niveau concerné, de faire appliquer les mesures de protection de la défense nationale, de procéder aux habilitations d'accès aux informations classifiées, de veiller au respect des mesures de sécurité des systèmes d'information et de participer aux centres opérationnels de crises armés au sein de leur administration ou par les autorités de tutelle lors des exercices ou des situations d'urgence sanitaire.
La composition, l'organisation et l'animation de la cellule de défense et de sécurité sont définies par chaque directeur.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Création de cellules de défense et de sécurité dans les services

Résumé. Chaque service doit avoir une équipe dédiée à la sécurité et à la défense pour préparer des plans, vérifier les accès aux informations secrètes et aider en cas d'urgence.

Une cellule de défense et de sécurité doit être constituée au sein de chaque service déconcentré présent dans la zone. Elle a notamment pour mission de préparer la planification de défense et de sécurité du niveau concerné, de faire appliquer les mesures de protection de la défense nationale, de procéder aux habilitations d'accès aux informations classifiées, de veiller au respect des mesures de sécurité des systèmes d'information et de participer aux centres opérationnels de crises armés au sein de leur administration ou par les autorités de tutelle lors des exercices ou des situations d'urgence sanitaire.
La composition, l'organisation et l'animation de la cellule de défense et de sécurité sont définies par chaque directeur.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance