En vigueur depuis le 27 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du service zonal de défense et de sécurité
La composition du service zonal de défense et de sécurité, son organisation, la répartition des attributions de chacun et leurs modalités de mise en œuvre sont arrêtées par le délégué de zone. Les deux conseillers mentionnés à l'article 3 (Assistance aux délégués de zone) doivent être en mesure de se suppléer à tout moment.