Arrêté du 14 février 2008

Article 4

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Article 4

La composition du service zonal de défense et de sécurité, son organisation, la répartition des attributions de chacun et leurs modalités de mise en œuvre sont arrêtées par le délégué de zone. Les deux conseillers mentionnés à l'article 3 (Assistance aux délégués de zone) doivent être en mesure de se suppléer à tout moment.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Organisation du service zonal de défense et de sécurité

Résumé. Le délégué de zone organise et dirige le service de défense et de sécurité, en s'assurant que les conseillers peuvent se remplacer.

La composition du service zonal de défense et de sécurité, son organisation, la répartition des attributions de chacun et leurs modalités de mise en œuvre sont arrêtées par le délégué de zone. Les deux conseillers mentionnés à l'article 3 (Assistance aux délégués de zone) doivent être en mesure de se suppléer à tout moment.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance