Arrêté du 14 février 2008

Article 3

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Article 3

Le délégué de zone est assisté dans l'exécution de ses missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone et par un conseiller sanitaire de zone placés au sein d'un service zonal de défense et de sécurité. Pour ce qui concerne les zones hors métropole, les attributions dévolues au conseiller de défense et de sécurité de zone et au conseiller sanitaire de zone peuvent être assurées par un seul conseiller.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Assistance aux délégués de zone

Résumé. Un délégué de zone est aidé par des conseillers spécialisés pour accomplir ses missions, avec une exception pour les zones hors métropole.

Le délégué de zone est assisté dans l'exécution de ses missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone et par un conseiller sanitaire de zone placés au sein d'un service zonal de défense et de sécurité. Pour ce qui concerne les zones hors métropole, les attributions dévolues au conseiller de défense et de sécurité de zone et au conseiller sanitaire de zone peuvent être assurées par un seul conseiller.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance