Arrêté du 14 février 2008

Article 1

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Article 1

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'

article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé

(

Règles pour les rebêches dans les vins mousseux

)

Art. 1

Règles pour les rebêches dans les vins mousseux

Les vins mousseux et pétillants d'appellation d'origine contrôlée ont des règles strictes pour les moûts obtenus en excès, appelés rebêches.

, est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2007 :

APPELLATIONS D'ORIGINE

contrôlées

TAUX MINIMAL

(en pourcentage)

Crémant de Loire

0 %

Crémant d'Alsace

2 %

Gaillac

0 %

Crémant de Limoux

0 %

Blanquette de Limoux

0 %

Blanquette méthode ancestrale

0 %

Crémant du Jura

2 %

Crémant de Die

0 %

Clairette de Die

0 %

Saint-Péray mousseux

0 %

Crémant de Bordeaux

0 %

Seyssel mousseux

4 %

Vin de Savoie mousseux / pétillant

0 %

Vin de Savoie Ayze mousseux / pétillant

0 %

Crémant de Bourgogne

0 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux minimaux de rebêches pour les vins mousseux et pétillants en 2007

Résumé. Un arrêté fixe le pourcentage minimal de rebêches pour différentes appellations d'origine contrôlée de vins mousseux et pétillants pour la récolte 2007.
Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé (Règles pour les rebêches dans les vins mousseux), est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2007 :
APPELLATIONS D'ORIGINE
contrôlées
TAUX MINIMAL
(en pourcentage)
Crémant de Loire 0 %
Crémant d'Alsace 2 %
Gaillac 0 %
Crémant de Limoux 0 %
Blanquette de Limoux 0 %
Blanquette méthode ancestrale 0 %
Crémant du Jura 2 %
Crémant de Die 0 %
Clairette de Die 0 %
Saint-Péray mousseux 0 %
Crémant de Bordeaux 0 %
Seyssel mousseux 4 %
Vin de Savoie mousseux / pétillant 0 %
Vin de Savoie Ayze mousseux / pétillant 0 %
Crémant de Bourgogne 0 %

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance