JORF n°57 du 8 mars 2007

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- le service des ressources humaines.


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Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- le service des ressources humaines.