JORF n°57 du 8 mars 2007

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (matricule Chorus, nom, prénom, date de naissance, matricule SMA) ;

- à la vie professionnelle (affectation organisationnelle, grade, nomenclature de la profession ouvrière, groupe professionnel, poste de travail actuel et archivé [code, mission, lieu], niveau de qualification par poste, certification technique [dates de début, de péremption], type de compétences requises sur poste, date de départ du SMA), statut ;

- à la formation (formation initiale [année du diplôme, libellé], formation continue [année, libellé, durée]).

Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé.


Historique des versions

Version 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (matricule Chorus, nom, prénom, date de naissance, matricule SMA) ;

- à la vie professionnelle (affectation organisationnelle, grade, nomenclature de la profession ouvrière, groupe professionnel, poste de travail actuel et archivé [code, mission, lieu], niveau de qualification par poste, certification technique [dates de début, de péremption], type de compétences requises sur poste, date de départ du SMA), statut ;

- à la formation (formation initiale [année du diplôme, libellé], formation continue [année, libellé, durée]).

Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 mars 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (matricule Chorus, nom, prénom, date de naissance, matricule SMA) ;

- à la vie professionnelle (affectation organisationnelle, grade, nomenclature de la profession ouvrière, groupe professionnel, poste de travail actuel et archivé [code, mission, lieu], niveau de qualification par poste, certification technique [dates de début, de péremption], type de compétences requises sur poste, date de départ du SMA) ;

- à la formation (formation initiale [année du diplôme, libellé], formation continue [année, libellé, durée]).

Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé.