Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2007
Article 8
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Article 8
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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