JORF n°46 du 23 février 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, M. Szot (Philippe, Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Bernabeu (Christophe), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, M. Szot (Philippe, Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Bernabeu (Christophe), démissionnaire.