Arrêté du 14 février 2006

Article 1

Il est institué des régies d'avances auprès :

  • de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
  • du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
  • de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
  • de chacune des directions régionales de l'INSEE ;

- de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé.

Historique des versions

Il est institué des régies d'avances auprès :

  • de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
  • du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
  • de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) ;
  • de chacune des directions régionales de l'INSEE ;

- de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2006 susvisé.