JORF n°48 du 25 février 2006

Article 4

Article 4

L'arrêté du 26 février 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction du tourisme est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 février 1998 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial à la direction du tourisme est abrogé.