Article 2
Les informations traitées concernent :
- l'identification du redevable (personne physique ou morale) : nom, prénom, raison sociale, forme de la société, adresse, date et numéro d'enregistrement ;
- l'identification du véhicule : numéro d'immatriculation, nationalité, type de suspension, rail-route, marque, silhouette (catégorie du véhicule), poids total roulant autorisé (PTRA), poids total autorisé en charge (PTAC), poids du véhicule, date de mise en circulation ;
- la gestion du parc de véhicules (gestion des déclarations de véhicules TVR 1) ;
- la gestion de la taxe : montants de la taxe, montants des remboursements, montants de la perception complémentaire, montants d'excédent, indicateurs d'arrêt d'activité et de radiation, numéros de TVR 3, montants de TVR 3, date d'arrêt temporaire ou définitif et motif de cet arrêt, règlement (date, mode de paiement, montant, numéro du chèque, banque), recouvrement de la taxe (montant apuré, montant impayé, montant de la majoration).
Ces données permettent le calcul et le suivi de la taxe, ainsi que la tenue de la comptabilité afférente à son recouvrement.
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