Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 11
Créé le 26 février 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.
Arrêté du 14 février 2005
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 11
Créé le 26 février 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 19 mai 2015art. 11
En vigueur du samedi 26 février 2005 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance