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Arrêté du 14 février 2005

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 26 février 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.

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En vigueur du samedi 26 février 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance