Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991, et notamment ses articles 22, 23, 63 et 64 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option surf ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 31 janvier 2005 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Il est ajouté un alinéa à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé ainsi rédigé :
« Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option surf, peut être obtenu par validation des acquis de l'expérience dans les conditions suivantes : le candidat doit satisfaire aux exigences techniques préalables correspondant aux pièces mentionnées ci-dessus. »
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L'annexe II de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé est ainsi rédigée :
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« A N N E X E I I
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Fait à Paris, le 14 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué à l'emploi
et aux formations :
L'adjoint au délégué,
F. Boddaert