Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 14 février 2005, est fixé le modèle S 9308 b de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses régionales d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale.