Sont ajoutés au 1 de l'annexe de l'arrêté du 4 avril 2002 susvisé et retirés au 2 de cette même annexe les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :

• université Clermont-Ferrand-II ;
• université Lille-II ;
• université Montpellier-I ;
• université Paris-XIII ;
• CNAM.