JORF n°47 du 24 février 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2002, Mme Titry (Dominique), épouse Ecker, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 18 février 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mme Balsan (Paulette), épouse Fouinneteau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2002, Mme Titry (Dominique), épouse Ecker, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 18 février 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mme Balsan (Paulette), épouse Fouinneteau.