Arrêté du 14 février 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 septembre 2001 à l'accord collectif national de travail du 21 juillet 1999 relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 septembre 2001 à l'accord collectif national de travail du 21 juillet 1999 relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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