Les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 septembre 2001 à l'accord collectif national de travail du 21 juillet 1999 relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Arrêté du 14 février 2002
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 septembre 2001 à l'accord collectif national de travail du 21 juillet 1999 relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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