IV. - Association Les Papillons blancs, foyer d'accueil spécialisé Servey, foyer Simard, centre d'aide par le travail (71100 Châlon-sur-Saône)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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