JORF n°52 du 2 mars 2001

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 13 décembre 2000 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2001-2002.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 13 décembre 2000 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2001-2002.