JORF n°43 du 20 février 2000

Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Le 10o du B du I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement est ainsi rédigé :

« 10o Direction des constructions navales : M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur, et M. l'ingénieur en chef François Guégan, sous-directeur des achats ; ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Le 10o du B du I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement est ainsi rédigé :

« 10o Direction des constructions navales : M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur, et M. l'ingénieur en chef François Guégan, sous-directeur des achats ; ».