Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel (Stéphane), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er février 2000.
Arrêté du 14 février 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel (Stéphane), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er février 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance